Conditions de ventes
Préambule
Propriété du site : le site est la propriété de la société La Boutique du Portail en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de La Boutique du Portail.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Boutique du Portail et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de La Boutique du Portail.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par La Boutique du Portail, sans préavis.
Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La Boutique du Portail confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par La Boutique du Portail du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque.
La Boutique du Portail se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.1 Prise de Cotes
Il est de la responsabilité du client de prendre les cotes et de les valider pour commande. Même s’il est assisté dans cet exercice par un technicien de La Boutique du Portail, ce dernier ne peut se substituer au client.
La Boutique du Portail n’acceptera pas de litiges liés à des prises de cotes et/ou erreurs de dimensions mettant en cause un technicien ou le siège.
2.2 Visuels
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le site La Boutique du Portail. Ces produits sont présentés aussi précisément que possible, toutefois, La Boutique du Portail informe le client qu’il peut y avoir des variations minimes entre les photographies, visuels, dessins, utilisés sur le site et le produit acheté qui ne sauraient engager la responsabilité de La Boutique du Portail.
3. Prix et paiement
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :
SARL 4M
169 route de la vallée de Cambes
47300 PUJOLS
France
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
4. Clause de réserve de propriété
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de La Boutique du Portail jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, La Boutique du Portail sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
5. Disponibilité et expédition des produits
Tous les délais annoncés sur le site La Boutique du Portail s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Chaque fiche produit indique :
• Soit la présence « en stock » du produit concerné : l'indication « en stock » correspond à l'état du stock chez La Boutique du Portail au moment de la commande.
• Soit l’indication « disponible », qui signifie que la référence concernée est en stock, soit dans notre centre logistique, soit dans celui de l’un de nos fournisseurs.
• Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez La Boutique du Portail. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
• Soit la mention " pré-commande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
• Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.
Ces indications, non contractuelles, ne constituent pas un engagement de notre part, ni de nos fournisseurs.
Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :
• La réception du produit par La Boutique du Portail, s'agissant des produits en disponibilité,
• La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
• La réception des produits par La Boutique du Portail, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande et/ou en statut « disponible »
De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception par La Boutique du Portail du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :
• Indisponibilité définitive : La Boutique du Portail s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
• Indisponibilité temporaire : La Boutique du Portail informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, La Boutique du Portail s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
6. LIVRAISON
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société La Boutique du Portail et dans les délais annoncés par ces prestataires.
Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.
Pour signaler à La Boutique du Portail toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande.
La Boutique du Portail s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec La Boutique du Portail, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par La Boutique du Portail.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à La Boutique du Portail sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Boutique du Portail ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.
6.1 Réception – Conformité de la commande
Le bon de livraison ou le bon de transport doit être signé par le client ou par toute personne dûment habilitée par le client.
Lors de la réception de sa commande et avant le départ du transporteur, le client devra impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits et de ses accessoires. Il lui faudra signer à cet effet un bon de livraison ou de transport.
Le client pourra émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible sur le Bon de Livraison.
En cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc...), le client devra refuser la livraison, et motiver son refus en nous confirmant ses réserves déjà émise sur le Bon de livraison, soit par courrier recommandé avec accusé de réception soit par mail : info@laboutiqueduportail.com.
Il est également demandé au client de fournir des photographies pour caractériser le problème identifié, et de nous les transmettre en même temps que les réserves émises.
Si toutefois le client accepte la livraison, il devra, dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus, nous faire parvenir ses réserves et photos. Ces réserves devront mentionner la quantité, la référence, le nom du ou des produits endommagés, préciser si le colis a été abimé, ouvert ou re-scotché etc.
Pour être recevables, et selon nos Conditions Générales de Vente, les réserves émises sur le bon de livraison, et transmises dans le même temps à info@laboutiqueduportail.com, devront obligatoirement être datées, lisibles, et préciser leur objet : casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, quantité et référence ou nom du ou des produits endommagés, colis abîmé, ouvert ou re-scotché etc...
A défaut de ces réserves émises et/ou en cas de réserves insuffisantes, La Boutique du Portail se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement des produits.
Les responsabilités du transporteur et de La Boutique du Portail seront alors dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne laisse pas le temps au client de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.
La Boutique du Portail sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :
• Survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
• Inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)
7. Rétractation
L’article l221-18 du code de la consommation, précise que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours court à compter du jour de la réception du bien, pour retourner ce produit dans son emballage d’origine, pour remplacement et/ou remboursement.
Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou munis d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
Toute demande de rétractation devra être accompagnée du formulaire type de rétractation (tel que défini par l’annexe de l’article R221-1 du code de la consommation, téléchargeable ici.
Le client pourra également faire valoir son droit de rétractation en rédigeant lui-même, sur papier libre, une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Le formulaire ou la déclaration sur papier libre devra être adressée à La Boutique du Portail avant la fin du délai des 14 jours.
Dès réception de votre demande, un numéro de rétractation vous sera communiqué et devra obligatoirement accompagner votre retour à l’adresse suivante :
SERVICE RETOUR
PLATEFORME LOGISTIQUE 4M
169 route de la vallée de Cambes
47300 PUJOLS
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conformément aux dispositions légales, La Boutique du Portail s’engage à rembourser au client l'ensemble des sommes versées (frais de port inclus), et ce dans le délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits.
En effet, L’article L221-24 stipule que le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du/des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Selon l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits portant la mention sur-mesure, fabriqués à la demande, aux dimensions, coloris et finitions choisies par le client.
8. Garantie SAV
8-1 Les garanties légales
Garantie Légale de Conformité
Les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation imposent au vendeur une obligation de délivrance conforme des biens et produits correspondant au contrat de vente.
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en jeu la Garantie Légale de Conformité. (Article L217-7 du code de la consommation).
Garantie Légale des Vices Cachés
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
8- 2 Les garanties commerciales
Garantie Constructeur
Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine et en Corse.
Dans le cas où vous décidiez de faire intervenir un tiers pour le remplacement d’un produit ou une partie de votre commande, re-expédiée dans le cadre de la Garantie, la Boutique du Portail n’assurera en aucun cas le coût financier
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de La Boutique du Portail et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
SARL 4M
Service Retour
169 Route de la vallée de Cambes 47300 PUJOLS
A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de La Boutique du Portail, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
Sont exclus de toute garantie :
1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc.
4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
En cas de non-conformité avérée du produit livré, le produit est réparé ou échangé dans les 30 jours.
Néanmoins, en fonction de la disponibilité des stocks ou des temps de fabrication, le vendeur pourra procéder à l’annulation de la commande et à son remboursement.
Si le produit livré est jugé conforme, La boutique du portail le laisse à la disposition du client, qui devra s'acquitter des frais de re- expédition dans un délai de 30 jours maximum. A défaut, le produit sera détruit et en aucun cas remboursé.
9. Conditions générales de Retour Produits
Selon l’article L221-28 les produits portant la mention sur-mesure, fabriqués à la demande, aux dimensions, coloris et finitions choisies par le client, rentrent dans les exceptions faites par l'article L121-20-2 du code de la consommation. Conformément à la législation française, ces produits ne seront donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Toute demande de retour doit être motivée et faite par mail : info@laboutiqueduportail.com
Tout retour produit doit être accompagné d’un numéro unique et du document de retour attribué par nos services.
Vous disposez d'un délai de 15 jours pour nous renvoyer votre colis (à compter de la date d'attribution d'un numéro de retour).
Un retour hors délai ne sera pas traité.
Tout retour réceptionné sans numéro attribué ne sera pas traité.
Les frais d’envoi seront à votre charge et le colis devra être envoyé « avec demande de signature » à l’adresse suivante :
4M Logistic – La boutique du portail – Service Retour - 169 route de la vallée de Cambes - 47300 PUJOLS
Des frais de traitement fixes de 12€ TTC seront déduits du remboursement.
Le délai de remboursement est de 30 jours fin de mois après contrôle de la conformité du retour.
Joindre un RIB par voie électronique à : info@laboutiqueduportail.com
Le remboursement de l'article retourné aura lieu après le contrôle de notre service qualité s’il est accepté conforme.
Dans le cas d’un retour jugé non conforme, le produit sera mis à la disposition du client contre paiement des frais de réexpédition et de traitement pendant une durée de 30 jours. Passé ce délai, le produit concerné sera détruit.
Un retour jugé conforme* donnera lieu à un remboursement dans les 30 jours qui suivent sa réception à La Boutique du Portail.
*Le produit retourné sera accepté conforme dans les conditions suivantes :
Le produit n’a pas été utilisé et est dans son emballage d’origine (non ouvert et commercialisable).
Le produit n’a pas été alimenté.
L’emballage d’origine doit être intact et ne comporter aucune trace d’adhésif, dégradation, marquage et/ou autre.
10. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix, extraction fichier PDF,... sont donnés à titre indicatif et non contractuels. La Boutique du Portail s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de La Boutique du Portail ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, La Boutique du Portail n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
11. Informations légales
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Boutique du Portail. De plus, La Boutique du Portail s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
12. Engagement en matière de protection des données
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, La Boutique du Portail est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
13. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
14. Paiement en 3xCB
« Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non- transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.
15. Immatriculation
